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  • Lun - Dim 8.00 - 18.00
  • Agence Kantaoui Hammam Sousse
  • +216 73347617

conditions de location

ARTICLE 1 : PRISE EN CHARGE RESTITUTION DU VEHICULE :

Hormis les réserves dommages signales dans ce contrat, le locataire que le véhicule loué a été remis en bon état de marche, de carrosserie d équipement de propreté de sécurité et avoir vérifier le niveau d eaux de carburations témoins  et indicateur du tableau de bord.il s oblige a en faire un usage personnel normal conforme au règle et usages de bonne conduite et de prudence et de s interdire d intervenir personnellement en cas de signal lumineux d arrêter le moteur et attendre l intervention des techniciens de OK RENT A CAR. Il s engage de restituer le véhicule en état ou il a reçu dans le délai lieu et horaire convenues et sans retard ni négligence.

Tout dommage subi par le véhicule après la remis des clefs reste a la charge du locataire comme risque normal d usage convenu. La restitution du véhicule et ses accessoires  doit avoir lieu pendant l horaire d ouvertures des services OK RENT A CAR affichés, a défaut le locataire reste tenue de payer le loyer jusqu’a a restitution conforme en instance assume pleinement tout risque dommage préjudice ou perte.

Le locataire doit remettre les clefs documents et papiers a lui remis a défaut il demeure tenu au loyer convenu jusqu’ a la remise  et en cas de perte ou d vol durant le délai normal pour en obtenir un duplicata et a condition de produire un certificat administratif de perte.

ARTICLE  2 : PRISE EN CHARGE DE RESTITUTION DU VEHICULE :

Le véhicule est remis au locataire en bon état. Les dommages constatés au retour et non reportés sur le contrat seront à la charge du locataire.

La restitution du véhicule doit être faite pendant les heures d ouverture de l agence.

ARTICLE 3 : ASSURANCE :

Les cas mentionnes aux sous paragraphes (a,b,c) ne sont pas couverts par l assurance :

a)cout de remorquage des voitures endommagées a notre atelier de réparation, vole véhicule, dommages causées par les catastrophes naturelles ou de cas de force majeurs.

  1. b) le véhicule n est assuré que pour la durée de la location indiqué au recto. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée et mentionnée par écrit, OK RENT A CAR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devrait faire son affaire personnelle.
  2. c) les dégâts occasionnées aux pneumatiques, bris le glace optique avant feu arrière qui sont exclusivement a la charge de locataire.

En dehors des heures d utilisations et surtout pendant la nuit le locataire s engage a tenir le véhicule fermé et verrouillé et dans des endroits gardés ou dans un garage. Si non, le locataire est considéré comme solidaire en cas de vol du véhicule et sera tenu par suite a payer le valeur vénale de ce dernier.

ARTICLE 4 : LE LOCATAIRE :

En signant ce contrat, le locataire s engage a rembourser a OK RENT A CAR tout frais de réparation pour les dégâts survenus au véhicule et pour lequel il ne lui a permis un contrat dument complété qui prouve la responsabilité d un tiers et dans les délais prescrits un max 3 jour a partir la date d accidents .

ARTICLE 5 : RESTITUTIONS AVANT TERME :

En cas de retour avant terme, le locataire n a plus droit de demander le remboursement de la période restante.

ARTICLE 6 : IMMOBILISATION DU VEHICULE :

L’immobilisation de la voiture pour quelque cause que se soit,  même a l extérieur, ou pour une cause indépendante de la volonté du locataire donnera lieu au paiement par celui-ci d une indemnité égale au trois cinquièmes 3/5 de prix de la location par jours de la voiture sans kilométrage pour toute la période de l immobilisation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET GARANTIE DE OK RENT A CAR :

La garantie de bailleresse est limitée aux termes de ce contrat, elle ne peut être tenue pour responsable de tout préjudice ou dommage, perte, manque a gagner en cas de retard d interruption du voyage ou de parcourt dus a une panne quelconque du véhicule loué étant un risque convenu d’utilisation a la charge de locataire.

ARTICLE 8 : COMPETENCE :

Toute litige concernant l interprétation ou l exécution de ce contrat non résolu a l’ambiance sera de la compétence des juridictions du siège de la bailleresse qui constituât aussi le lieu d exécutions convenu du contrat. La partie succombant supporte les frais du justice et honoraire d avocat fixées a 400 dinars en 1 er instance, 500 dinars en appel , 600 dinars en cassation quelque soit la nature de l’affaire  même de referai.

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